Tax forms for the 2025 T2202 and T4 will be available starting February 28, 2026.

Formulaires pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et le crédit d’impôt pour études

Formulaires pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité et le crédit d’impôt pour études

Récupérez votre formulaire fiscal

For students enrolled in courses through the School of Continuing Studies, please refer to FAQs about tax forms and contact SCS staff directly if you need assistance.

Les formulaires fiscaux T2202 et T4 pour 2025 seront disponibles à partir du 28 février 2026.

Vous pouvez maintenant accéder aux formulaires fiscaux T2202 et T4A pour l’année d’imposition 2024 dans le Tax Form Module (TFM).

Si vous êtes un·e étudiant·e actuel·le ou ancien·ne, vous pouvez accéder aux formulaires fiscaux — parfois aussi appelés feuillets d’impôt — à partir de 1998 dans le Tax Form Module (TFM) en utilisant votre compte Passport York.

Vous devez obtenir ou réinitialiser votre compte Passport York?

Informations sur les formulaires fiscaux

Vous devez indiquer votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans le formulaire T2202. Veuillez vous assurer d’ajouter votre NAS à vos renseignements personnels.

Le formulaire T2202 indique les droits de scolarité et les frais admissibles que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus. 

Le montant total des droits de scolarité et des frais d’inscription que vous avez payés peut ne pas correspondre exactement à ce qui est indiqué sur votre formulaire T2202, car tous les frais ne sont pas déductibles.

Nous émettons des formulaires fiscaux T2202 pour les droits de scolarité payés au cours de l’année civile, soit de janvier à décembre. Un défaut de paiement entraînera un retard dans la déclaration des montants impayés sur votre T2202.

Le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C2, Crédit d’impôt pour frais de scolarité de l’Agence du revenu du Canada contient plus d’informations.

Nous ne délivrons pas de reçus d’impôt pour les frais de résidence ou les plans repas. Les frais de résidence ne peuvent pas être considérés comme un loyer aux fins de l’impôt sur le revenu, selon la Loi de l’impôt sur le revenu de l’Ontario, article 8, paragraphe (8) — Coût d’habitation pour les étudiants.

Le feuillet d’impôt T4 indique les montants versés à un particulier par un employeur. On parle également de rémunération,
Si vous travaillez à York, l’unité de la paie et des ressources humaines vous enverra un T4, dans l’écran Payroll and Compensation du portail Employee Self Service.

Vous devez indiquer votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans le formulaire T2202. Veuillez vous assurer d’ajouter votre NAS à vos renseignements personnels.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que toutes les universités déclarent les bourses d’études, bourses de mérite et prix accordés aux étudiants durant l’année civile entre le 1er janvier et le 31 décembre. Ces montants sont inscrits à la case 105 du feuillet T4A.

Pour plus de détails, voir les publications de l’ARC Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation and Ligne 13010 — Montant imposable des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet.

Feuillets du RAFEO et T4A

Vous trouverez les feuillets T4A du RAFEO (comme les bourses d’études canadiennes) et les reçus des intérêts payés sur les prêts étudiants dans votre compte en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).

Dispenses de frais et feuillets T4A

Les dispenses de frais de scolarité pour les aînés sont considérées comme des bourses.

Comme les dispenses de frais de scolarité pour les personnes à charge admissibles sont un avantage imposable, un T4A sera émis.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées, et leurs aidants à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. 

Vous pouvez faire votre demande en soumettant le formulaire T2201 — Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Le formulaire RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapéesde l’Agence du revenu du Canada comprend un questionnaire de renseignements relatifs aux personnes handicapées et des instructions sur la façon de présenter une demande.

Frequently Asked Questions (FAQs)

You only receive a T2202 form if you paid more than 100 CAD in eligible tuition fees to York in the calendar year; if your eligible tuition was 100 CAD or less, no slip is issued.​​ 
If you were only registered in noneligible courses (e.g., some noncredit or very short offerings), received a full refund, or were staff/students with tuition waivers, that can also result in no T2202 form.​​

Yes, as long as that course is eligible and you paid more than 100 CAD in qualifying tuition to York in that calendar year.​ 
If the course’s fees are under that minimum, the course is nonqualifying (e.g., Continuing Studies or EMBA—refer to SCS or Schulich), or you have a disability accommodation, no T2202 form is issued.​​

T2202 forms include tuition and certain mandatory fees directly related to enrolment; many supplementary or service fees do not qualify.​​ 
Non-eligible fees at York often include student levy fees, associated course fees, coop fees, residence/meal plan fees, parking fees, etc. 

T4A slips are issued when you receive scholarships, bursaries, awards, fellowships, tuition waivers or certain other payments that York is required to report to the Canada Revenue Agency within the calendar year. 
If your funding was issued through payroll, you will be issued a T4 tax form by Human Resources at York. If your funds were administered by an external organization, you may not receive a T4A from York.​ 

Yes, eligible tuition and scholarships are reported in the same way for international students, and you can access the same T2202/T4A slips at York.​ If you are employed at York, please note that you will be issued a T4 tax form from Human Resources at York. 
Whether and how you can use them on a Canadian tax return depends on your Canadian tax residency status and whether you are required or choosing to file a return.​

Do you have more questions about tax returns?

We cannot advise you on how you should complete your tax return.

The Canada Revenue Agency (CRA) can help you find a free tax preparation clinic or you may prefer hiring a tax professional. The CRA has helpful services and publications:

These include:

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